Textes légaux

OJ

• Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (+ erratum en annexe) (26 mars 2009, MB 10 juin 2009 - fichier pdf )
  
  

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (14 mai 2009, MB 10 juillet 2009)
  
  

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d’application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (27 mai 2009, MB 29 octobre 2009 - fichier pdf )

ASBL

• Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (27 juin 1921, MB 1er juillet 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, MB 11 décembre 2002 mise à jour le 15 janvier 2010)
  
  
• Arrêté Royal relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension (26 juin 2003, MB 27 juin 2003)
  
  
• Arrêté ministériel exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (14 avril 2005, MB 25 avril 2005)
  
  
• Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (26 juin 2003, MB 11 juillet 2003)
  
  
• Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (19 décembre 2003, MB 30 décembre 2003)
  
  
• Circulaire - Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations d'utilité publique, des associations internationales sans but lucratif et des fondations privées (2 juin 2005, MB 8 juin 2005 - fichier pdf )

Détachement pédagogique

• Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant (27 octobre 1967, MB 31 octobre 1967)

• Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté francaise (24 juin 1996, MB 28 août 1996 - fichier pdf )

Centres de Vacances

• Décret relatif aux centres de vacances (17 mai 1999, MB 30 novembre 1999)
  
  
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation (27 mai 2009, MB 13 octobre 2009 - fichier pdf )
  
  
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances (17 mars 2004, MB 2 juillet 2004 - fichier pdf )

Maisons de Jeunes

• Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations (20 juillet 2000, MB 26 août 2000, mis à jour au 12 novembre 2008 - fichier pdf )
  
  
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d’application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et leurs fédérations (5 décembre 2008, MB 12 mars 2009 - fichier pdf )

Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

• Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française (14 novembre 2008, MB 25 février 2009)
  
  
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française (14 mai 2009, MB 23 décembre 2009)

Accueil enfance

• Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (3 juillet 2003, MB 19 août 2003 - fichier pdf )
  
  
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (3 décembre 2003, MB 5 mars 2003 - fichier pdf )

Ecoles De Devoirs

• Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (28 avril 2004, MB 29 juin 2004, modifié par les décrets du 12 janvier 2007, MB 9 mars 2007, et du 19 octobre 2007, MB 15 janvier 2008)
  
  
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (25 juin 2004, MB 14 octobre 2004, mis à jour AGCF 7 septembre 2007, MB 30 octobre 2007, et 14 mai 2009, MB 15 juillet 2009)
  
  
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs (4 mai 2005, MB 22 juillet 2005)

Emploi

• Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (24 octobre 2008, MB 12 novembre 2008)
  
  
• Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand (25 avril 2002, MB 24 mai 2002)

Volontariat

• Loi relative aux droits des volontaires (3 juillet 2005, MB 29 août 2005)
  
  
• Arrêté royal déterminant les conditions et modalités de souscription de l'assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires (21 décembre 2006, MB 22 décembre 2006)
  
  
• Arrêté royal déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires (19 décembre 2006, MB 22 décembre 2006)

Collaboration avec les Ecoles

• Circulaire 3472 - Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en œuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l’Enseignement.
  Appel à projets ( version pdf, télécharger Adobe Reader)
  
  
• Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement (24 mars 2006, M.B., 22 mai 2006)

Les textes législatifs réunis n'ont qu'un caractère officieux,
seuls les textes publiés au Moniteur Belge ont une valeur légale.

Mise à jour de cette page sur www.coj.be le 31 mai 2011