Les publications juridiques

"Le statut juridique des volontaires" présente de façon claire et simple la réglementation applicable aux ASBL et aux volontaires.

L‘ouvrage reprend article par article la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et permet aux gestionnaires d’ASBL collaborant avec des volontaires de comprendre la législation et ainsi d’assurer le respect d’un certain nombre d’obligations nouvelles. "Le statut juridique des volontaires" est un outil indispensable pour toute ASBL et tout volontaire désireux de comprendre en profondeur la législation en vigueur, ses droits et obligations.

Si cette publication vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous l'enverrons dans les plus brefs délais, vous pouvez également vous le procurer via le formulaire de commande de publications.

La COJ avait déjà édité un ouvrage traitant de la création et la gestion des ASBL en 2001. Depuis lors, la loi du 2 mai 2002 a été adoptée. Elle modifie profondément la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
De nombreux arrêtés royaux sont venus compléter ce nouveau corps de règle. Il était nécessaire de mettre à jour cette publication.

L’objectif est d’expliquer, avec simplicité et clarté, les nouvelles règles juridiques applicables à la création et à la gestion d’une ASBL. Cet ouvrage se veut compréhensible et accessible pour un large public: directeurs, gestionnaires, membres, administrateurs d’associations ou toute personne désireuse de créer son ASBL.

"ASBL - Aspects civils et fiscaux" contient toutes les informations permettant de comprendre le fonctionnement d’une ASBL.

Une première partie est consacrée aux aspects civils de l'association et aborde toutes les règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de l'ASBL. De même y sont développés des thèmes tels que les droits et obligations des membres (effectifs et adhérents), des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des représentants d’association, les divers cas de responsabilités et les nouvelles règles relatives à la comptabilité.

Une seconde partie est consacrée à la fiscalité des ASBL: l'impôt des personnes morales, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe compensatoire des droits de successions.

Ainsi cette publication dresse-t-elle un panorama complet des diverses questions quotidiennes qui peuvent se poser quant à la création et la gestion d'une ASBL.

Si cette publication vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous l'enverrons dans les plus brefs délais, vous pouvez également vous le procurer via le formulaire de commande de publications.

21 x 14,85 cm
194 pages
Auteur: Catherine Merolla

En publiant un ouvrage consacré à la matière du droit d'auteur et des droits voisins, nous avons voulu informer le secteur socioculturel en particulier, mais pas seulement, d'un ensemble de règles juridiques, parfois méconnues, qui touchent un certain nombre d'actes que nous sommes amenés à poser dans le cadre de nos fonctions.

La société de l’information et l'apparition des nouvelles technologies, principalement d'Internet, ont rendu primordiale la maîtrise des droits et exceptions attachées aux œuvres créées par les auteurs et interprétées ou produites par les titulaires de droits voisins.

Notre objectif en publiant cet ouvrage consiste à informer ou compléter les connaissances des associations, des particuliers, des créateurs, des artistes…

Cet ouvrage a obtenu une mention du jury Jeunesse Education Permanente (JEP) .

Vous pouvez vous procurer ce livre via le formulaire de commande de publications.

21 x 14,85 cm
160 pages
Auteur: Catherine Merolla

Avec cet ouvrage, nous avons voulu permettre aux employeurs et travailleurs du secteur socio-culturel en particulier, mais pas seulement, de trouver les principes de base relatifs au droit du travail.
Nous avons cherché une façon claire et simple, loin des volumes juridiques relativement inabordables pour les non-juristes, d'exprimer les règles fondamentales qui régissent toute relation employeur-travailleur.

La première partie aborde les principes généraux qui s'appliquent à tout contrat de travail, que l'employeur soit une association sans but lucratif ou une société commerciale.

Nous utilisons indifféremment le terme association et entreprise tout au long des différents chapitres. Cet ouvrage s'adressant plus particulièrement aux associations, que celles-ci ne s'alarment pas! Le terme entreprise est utilisé, non pas dans le sens juridique du terme, mais dans son sens générique, c'est-à-dire toute entité juridique amenée à engager des travailleurs.

Dans un souci de plus grande clarté et d'efficacité, nous n'avons repris dans le présent ouvrage que les règles que doivent respecter les employeurs - ASBL.
La plupart des règles exposées sont contenues dans la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, publiée au Moniteur belge le 22 août 1978.

Enfin, nous avons consacré un chapitre à la Commission paritaire 329 et aux organisations représentatives des employeurs du secteur socio-culturel. Et ce, afin d'attirer l'attention des principaux acteurs du secteur sur les éventuels droits et obligations qui pourraient naître des conventions collectives de travail signées par les organisations représentatives siégeant au sein de la commission paritaire 329.

Vous pouvez vous procurer ce livre via le formulaire de commande de publications.