Conseils juridiques

Questions de responsabilité

• Dossier: "La responsabilité pénale des administrateurs" (octobre 2006- fichier pdf lisible avec Adobe Reader, pour télécharger Reader: )
• Dossier: "Le régime de responsabilité civile des animateurs" (janvier 2008 - fichier pdf )
• Dossier "Le conseil d’administration - Rôle et responsabilité" (août 2005 - fichier pdf )
• La responsabilité civile et pénale de l'ASBL (mai 2005)
• De la responsabilité des instituteurs pour les actes illicites posés par les élèves (février 2003)
• Les différents aspects de la responsabilité civile du travailleur (avril 2002)

ASBL

• Fondation versus ASBL (octobre 2008)
• Les assurances obligatoires en OJ (février 2007)
• La société à finalité sociale (décembre 2005)
• Le régime des libéralités - Nouveautés (juin 2005)
• Tableau récapitulatif des nouvelles obligations pour les ASBL (janvier 2005)
• Dissolution et liquidation d’une ASBL (février 2004)
• Le délégué à la gestion journalière: pourquoi faire? (décembre 2003)

Droits intellectuels

• Le droit d'auteur et le contrat de travail (février 2008)
• Le "statut" des artistes (décembre 2007)
• Le droit à l’image (avril 2004)
• La rémunération équitable - suite (avril 2002)
• Droits d’auteur, droits voisins et rémunération équitable (décembre 2001)

Internet et liberté d'expression

• La liberté d’expression sur le net (mars 2006)
• Liberté d’expression de la presse et limites (décembre 2004)
• La vente à distance et la protection du consommateur (juin 2004)
• Conformité de votre site web aux dispositions légales applicables (décembre 2002)
• Respect de la vie privée et utilisation du mail et du Web (octobre 2002)

Monde du travail

• Le certificat de bonnes vie et moeurs... fin de vie (mai 2007)
• Le secret professionnel (juillet 2005)

Bail de droit commun

• Bail de résidence principale et délais de préavis (avril 2009)
• Dossier "Le contrat de bail de droit commun" (juillet 2007 - fichier pdf )

Volontariat

• Volontariat et argent (mars 2010)
• Un nouveau statut bis pour les volontaires… (octobre 2006)

Divers

• Communes et ordre public (janvier 2010)
• Les Associations Internationales Sans But Lucratif (AISBL) (janvier 2009)
• Quelles démarches pour une manifestation publique ? (mars 2008)
• La médiation… Mode d’emploi (décembre 2007)
• La répartition des compétences culturelles (juillet 2007)

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Mise à jour de cette page sur www.coj.be le 23 mars 2010