L‘objectif de cet article est de tracer les grandes lignes des principes légaux en vigueur en matière d’assurances pour ensuite passer en revue brièvement les assurances obligatoires qui doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des organisations de jeunesse. Chaque OJ devrait faire un bilan de ses assurances, les mettre à jour et peut-être veiller à en souscrire d’autres.
C’est un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, un assureur s'engage envers le preneur, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un événement incertain.
Il s’agit donc d’un contrat aléatoire : c’est-à-dire un contrat dont la réalisation dépend d’un aléa, d’un événement dont on ne peut prévoir la survenance. Cet événement ne peut être prévisible au moment de la conclusion du contrat sous peine de voir celui-ci frappé de nullité.
La matière des contrats d’assurance est régie, principalement, par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. En outre, selon les matières, d’autres lois ou arrêtés royaux viennent compléter le corps de règles de base.
Enfin, le risque couvert par le contrat devient un "sinistre" lorsqu’il se réalise.
Les parties sont libres de fixer l’étendue de la couverture du risque et, corollairement, d’exclure de cette couverture un certain nombre d’événements. Les exclusions dans un contrat doivent faire l’objet d’une attention particulière afin que le preneur d’assurance sache à quoi s’en tenir. Certaines exclusions sont imposées légalement, d’autres font l’objet d’une négociation entre l’assureur et le preneur d’assurance. Bien entendu, chaque risque couvert supplémentaire entraîne un accroissement de prime.
Les organisations de jeunesse doivent prendre une assurance en responsabilité civile couvrant toutes les activités de l’association (art. 3, § 1 er , 10° du décret du 20 juin 1980). Il s’agit d’un contrat couvrant les dommages causés à des tiers - dans le cadre des activités menées par l’ASBL – par les assurés. Les assurés sont l’ASBL, les travailleurs, les préposés (c’est-à-dire toute personne qui travaille sous l’autorité de l’ASBL, ex. stagiaire), les volontaires ou toute autre personne désignée par le contrat.
Il est important de souligner que cette assurance n’intervient que pour autant que l’assuré ait commis une faute (entraînant un dommage). Si aucune faute ne peut être prouvée, la responsabilité civile de l’assuré n’est pas engagée et l’assurance n’a pas de raison d’intervenir.
Il est possible pour l’OJ de souscrire également des assurances temporaires ou des extensions de couverture. Ce sera le cas si l’ASBL décide d’organiser des activités sportives, de louer une salle de fête, d’organiser un concert…, et que cette activité n’est pas couverte par son assurance RC.
L’employeur doit prendre une assurance accident du travail dès qu’il engage des travailleurs salariés ou toute autre personne travaillant sous son autorité (intérimaire, stagiaire, etc.), en vertu de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Cette assurance couvre tous les dommages résultant d’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin du travail.
Il n’existe pas de définition légale d’accident du travail. Mais la jurisprudence donne la définition suivante : est un accident du travail tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat et qui produit une lésion (corporelle). L’accident doit avoir été provoqué en raison de l’activité professionnelle.
En ce qui concerne l’accident survenant sur le chemin du travail, la définition jurisprudentielle est la suivante : il s’agit du trajet aller-retour de la maison jusqu’au lieu de travail et le trajet sur le temps de midi pour prendre ses repas. Le trajet ne doit pas être le plus court, il doit être le trajet le plus normal (par ex. le trajet qui comprend un détour pour aller chercher ses enfants à la garderie).
Cette assurance va couvrir les frais médicaux et les frais d’hospitalisation (sur base des remboursements INAMI), les indemnités en cas d’incapacité de travail (temporaire ou permanente/calculée sur le salaire réel plafonné), le versement d’un salaire fictif et les indemnités en cas de décès du travailleur.
La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires impose de souscrire une assurance RC extracontractuelle pour les dommages que les volontaires causeraient à des tiers3. Cette assurance est obligatoire depuis le 1er janvier 2007.
Sont couvertes les demandes d’indemnisation en raison de dommages causés aux tiers pour autant que la demande soit adressée à l’association. N’est pas couverte par l’assurance la demande d’indemnisation adressée directement au volontaire (seul le patrimoine de l’ASBL est protégé et pas celui du volontaire) sauf extension de couverture, ce qui est généralement proposé par les compagnies d’assurances.
Pour des catégories de volontaires que le Roi détermine, la couverture du contrat d’assurance peut être étendue à d’autres risques (aucun AR n’a encore été pris):
On peut remarquer que la loi du 3 juillet 2005 prévoit que l’assureur automobile ne peut refuser d’intervenir lorsque la voiture du volontaire est impliquée dans un accident (dans le cadre d’exécution d’activités volontaires). Il est bien clair que dans ce cas, l’assurance RC Volontariat n’intervient pas, mais bien l’assurance RC automobile du volontaire.
Il est donc nécessaire pour les OJ collaborant avec des volontaires de vérifier au plus vite si l’assurance RC Activités couvre bien ceux-ci. Dans le cas contraire, elle doit conclure dans les plus brefs délai un contrat d’assurance RC Volontariat.
Nous souhaitons apporter quelques conseils aux gestionnaires amenés à conclure ou réviser les contrats d’assurance de leur ASBL.
Il est primordial de lire entièrement le contrat d’assurance et les conditions générales afin de s’assurer que le contrat correspond aux besoins de l’ASBL. Inutile de rappeler que les clauses d’exclusion doivent faire l’objet d’une attention particulière.
Au moment de la conclusion du contrat, il est inutile de dissimuler à l’assureur des éléments importants puisque le contrat risque d’être frappé de nullité (ce sera le cas si le gestionnaire cache que le risque s’est déjà réalisé). Il faut veiller aussi à lui communiquer toutes les données nécessaires (ex. nombre d’animateurs minimaux ou nombre de participants à une activité, activités en dehors du Benelux, pratique d’un sport dangereux, etc.).
Enfin, pensez à la nécessité de prévoir une extension "défense juridique" et/ou "dommages corporels" au sein de votre ASBL et inutile de "surassurer" un bien (en l’assurant via deux contrats différents), cette situation n’entraînera que des complications en cas de sinistre.
C.M.
1 La compagnie d’assurance prend alors en charge les honoraires et frais d’enquête, d’expertise, d’avocat et de procédure consécutifs à toute procédure civile intentée à l’encontre des assurés devant toute juridiction belge ou étrangère. Peut être étendue à la défense pénale.
2 Cette assurance joue quand une personne subit un dommage et qu’aucune faute ne peut être retenue. Il s’agit véritablement d’un accident. Elle couvre alors les frais médicaux et funéraires, les indemnités en cas d’invalidité permanente et de décès, etc.
3 Voir également l’arrêté royal du 19 décembre 2006 sur les conditions minimales des contrats d’assurance couvrant la RC extracontractuelle des organisations travaillant avec des volontaires.
Mise à jour de cette page sur www.coj.be le 8 mai 2008