Un nouveau sort pour les familles détenues ? Et quel sort pour les sans-papiers ? Entretien avec Cédric Vallet, responsable du secteur "centres fermés" et Nathalie de Wergifosse, responsable du secteur "sensibilisation" au CIRÉ1.
C.V. : Au premier abord, c’est une évolution positive. Maintenant, il reste à savoir comment et pour quelles familles c’est appliqué. Tout ce que la ministre propose est assez flou pour l’instant. Quand elle dit "plus de famille illégale enfermée dans les centres de Merksplas et le 127 bis", il faut voir ce qu’elle entend par "illégale". La majorité des familles qui sont enfermées à l’heure actuelle entrent dans le cadre du règlement Dublin2 et sont donc en attente de leur transfert. Ces personnes qui demandent l’asile, un statut normalement protégé, ne sont donc pas "illégales" au sens de madame Turtelboom. La question est alors de savoir si ces familles seront concernées par les alternatives. Si oui, alors c’est intéressant puisque ça concerne la grande majorité des familles (mais il est clair que pour ces familles, la meilleure alternative est la libération pure et simple !). Si ce n’est pas le cas, ça veut dire que la proposition de madame Turtelboom n’est qu’un effet d’annonce.
L’autre gros problème concerne les personnes maintenues dans un troisième centre fermé, le centre 127, situé près de l’aéroport de Zaventem. Tous les étrangers qui débarquent à l’aéroport pour demander l’asile sont conduits dans ce centre puisque, théoriquement, ils n’ont pas le droit d’entrer sur le territoire sans papier en règle. Visiblement, ces personnes-là ne seraient pas concernées par les alternatives proposées par la ministre puisque l’on considère qu’elles ne sont pas entrées en Belgique et qu’elles sont maintenues dans un lieu extraterritorial. Il y aurait donc encore des familles avec enfants qui seraient détenues dans des centres fermés.
C.V. : La ministre propose un modèle basé sur le coaching. Un coach employé par l’Office des Etrangers aurait pour mission de préparer le retour de ces familles. La critique que l’on peut faire à ce propos est de se demander comment une personne peut arriver à faire du suivi social de qualité si sa mission consiste à faire partir ces gens sans envisager d’autres options.
L’autre gros problème est que l’on ne voit pas comment ça peut fonctionner étant donné que la plupart des familles espèrent être régularisées et attendent une circulaire sur la régularisation. Elles ne vont donc pas collaborer à leur propre retour !
C.V. : L’Etat utilise notamment la détention des demandeurs d’asile pour dissuader de l’immigration. Il y a deux ou trois ans, un reportage sur les centres fermés a été réalisé par un journaliste congolais en collaboration avec l’Office des Etrangers. Il visait à montrer au Congo ce qui peut arriver aux gens qui viennent en Belgique. Ce genre de message fait aussi partie des objectifs de la ministre dans sa déclaration de politique générale. Mais à côté de cela d'autres raisons existent parmi lesquelles la préparation à l'expulsion (seule raison légale) et la volonté de la part des autorités d'envoyer un message fort à l'opinion publique afin de montrer que l'on contrôle parfaitement la situation.
N.D. : L’arrêt officiel de l’immigration date de 1974, date à partir de laquelle on a limité l’accès au territoire dans le cadre du travail. Depuis lors, seule une main-d’œuvre très spécialisée et non disponible sur le marché du travail a accès au territoire via le canal "immigration par le travail". En pratique, les voies permettant, actuellement, de séjourner légalement en Belgique sont principalement : le mariage et le regroupement familial, le statut d’étudiant étranger et la demande de protection.
De manière générale, la difficulté d’adopter une politique migratoire vient du fait de la complexité du problème. Ce n’est pas tout de dire qu’il faut ouvrir ou fermer les frontières mais il faut aussi penser aux conséquences que l’une ou l’autre politique va avoir. C’est la question de l’accès aux droits, du statut de séjour, des risques de dumping social… tous ces paramètres-là entrent en ligne de compte. C’est ce qui fait qu’il n’y a pas véritablement une position unique et aucun parti politique n’a une position tranchée sur cette question.
N.D. : Sous le terme "sans-papiers", on retrouve des situations et des vécus forts différents. Il y a des personnes dont la demande d'asile a été rejetée et qui, malgré tout, ont préféré rester en Belgique en situation irrégulière plutôt que de rentrer dans leur pays d’origine et risquer d’y perdre la vie. C'est le cas, par exemple, des personnes "sans-papiers" qui viennent d’Afghannistan - un pays dont on n’ignore absolument pas la gravité de la situation. Pourtant, la nouvelle loi sur la procédure d’asile prévoit une "protection subsidiaire"3. Le problème est qu’elle est octroyée avec beaucoup de parcimonie, ce qui pose question quand on connaît la situation dans ce pays !
Si nous étions originaires de ces pays-là, ne chercherions-nous pas, nous aussi, à trouver refuge ailleurs ?
A côté de ça, il y a des personnes qui sont venues dans le cadre des études et qui, petit à petit, ont déplacé leur centre de gravité de leur pays d’origine vers la Belgique où elles veulent continuer à vivre, ce qui n'est pas facile étant donné les restrictions successives qui ont été introduites en matière de droit de séjour.
Il y a aussi les personnes qui sont venues pour travailler. Mais, vu les limites importantes mises à la "migration du travail", elles n'ont pas pu obtenir un permis de travail, et donc, travaillent au noir. Elles sont exposées à des risques d’exploitation en termes d’heures de travail, de salaire… C’est une main-d’œuvre facilement exploitable qui n’a pas le luxe de pouvoir être exigeante du fait qu’elle n’est pas autorisée à être là. D’autre part, le système économique participe à tout ça. L'utilisation de cette main-d'œuvre dans certains secteurs d'activité permet, en effet, aux entreprises de diminuer leurs coûts fixes de production (en ne payant pas les charges sociales) et donc d’être beaucoup plus concurrentielles sur le marché.
La régularisation par le travail a fait l'objet d'un accord entre les partis de la majorité, mais elle n'existe pas encore dans la pratique. Ce type de régularisation implique qu'une personne disposant d'une promesse claire d’embauche, pourrait se voir régularisée et donc bénéficier d'un titre de séjour. Tout l'enjeu se situe donc dans la façon dont cette mesure va être traduite concrètement. Va-t-elle, par exemple, concerner l'ensemble des secteurs économiques ? Quel va être le lien entre la durée du contrat de travail et celle du permis de séjour ? A quelles conditions va-t-on renouveler le permis de séjour et le permis de travail ? Quelles sont les "garanties" éventuelles (face à un risque de poursuite) pour les employeurs qui accepteraient de faire passer un membre de leur personnel du "noir au clair" ? Autant de questions qui n'ont pas, à ce jour de réponses claires et définitives.
C’est une illustration de la politique qui est menée en matière de régularisation. Il n’y a effectivement pas de critères clairs puisque c’est laissé à l’appréciation du ministre et de son administration. Il nous semble que c’est ouvrir la porte à une radicalisation de plus en plus forte des actions des "sans-papiers" et que cela questionne la façon dont les responsables politiques gèrent ces situations.
Propos recueillis par V.D.
1 Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Etrangers.
2.Règlement européen destiné à identifier l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile et à établir des délais raisonnables pour chacun des stades de la procédure de détermination de l'Etat responsable.
3 Protection destinée aux personnes qui, bien que menacées, n'entrent pas dans les critères permettant d'être reconnu comme réfugié. Elle s'applique notamment aux personnes dont la vie est en danger en raison d'une violence aveugle en cas de conflit armé.
Mise à jour de cette page sur www.coj.be le 6 octobre 2008