Les divers projets et mesures sécuritaires ne sont pas toujours coulés dans le béton. C’est certainement ce que pensent les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Laurette Onkelinx et Patrick Dewael. Leurs administrations avaient instauré en 2002 un certificat de bonne conduite, vie et mœurs dit de modèle I. Toute personne amenée à travailler avec des enfants pouvait se le voir exiger par son employeur. Une enseignante, soutenue par la Ligue des Droits de l’Homme vient de gagner son recours au Conseil d’Etat. La circulaire introduisant le certificat modèle II a sauté. Qui plus est, l’ensemble du dispositif s’est écroulé tel un château de cartes: le certificat "classique" n’est plus légal, lui non plus.
Le certificat modèle II soulevait nombre d'oppositions. L'obtenir nécessitait que l'on se soumette à une enquête de voisinage , explique Manu Lambert, juriste à la Ligue. Des questions sans rapport étaient parfois posées par les agents de police. L'état de la cuisine pouvait parfois conditionner la remise ou non du certificat. Cette enquête pouvait se révéler très intrusive .
Régulièrement abusif mais aussi inefficace, le certificat. Les Scouts et Guides Pluralistes estiment que le certificat est inutile dans la plupart des cas. Les animateurs, jeunes majeurs pour la plupart, viennent eux-mêmes du mouvement , constate Alain Bairamjan, permanent aux SGP. Les externes qui veulent devenir animateurs sont plutôt rares. En cas de doute la section a alors la liberté de demander le modèle II, conformément à notre règlement. Nous ne sommes pas opposés au contrôle, loin de là . Cela étant, le contrôle le plus efficace ne relève pas de la possession d'un certificat ou non. Par essence, notre mouvement est collectif: les moments où un animateur se retrouve tout seul et pour une longue période avec un enfant relève de l'exception. Les activités se font en groupe et c'est le meilleur moyen de contrôle, même si ce n'est vraiment pas le but .
Malgré ça, les sections qui veulent organiser un camp dans certaines communes doivent montrer patte banche. Tous les animateurs doivent remettre un modèle II. Alors que l'ONE (voir encadré p. 16) l'exige déjà pour les camps. Il s'agit moins de donner des garanties aux enfants que de rassurer la population , estime Alain Bairamjan. C'est excessif .
Manu Lambert va plus loin et s'interroge sur l'utilité réelle du certificat. Sans nier la nécessité du contrôle - on ne peut pas engager un allumé de la gâchette dans une société de gardiennage – le certificat est surtout un outil de contrôle social. Bien souvent, il sert de filtre aux employeurs lors des recrutements. Dès lors, on peut se demander comment insérer ou réinsérer les plus fragilisés, dont les ex-détenus, dans la société? Il faudrait profiter de l'annulation des certificats de bonne conduite, vie et mœurs pour mener une réflexion plus large sur le casier judiciaire .
En pratique… Toutes les communes ne sont pas avisées de la décision récente du Conseil d'Etat. Selon la Ligue des Droits de l'Homme, plus aucun certificat ne peut être délivré. Mais d'autres dispositions exigent précisément la détention de ce document ou à tout le moins l'aptitude à se le procurer. C'est donc le vide juridique. Et côté politique, le cabinet de la Justice renvoie le dossier à l'Intérieur, qui lui-même rejette le tout sur la Justice. A l'heure actuelle, il est possible d'instaurer un autre système, basé sur les extraits de casier judiciaire régis par une loi votée en 19971… mais qui n'est toujours pas entrée en vigueur.
Pour les Organisations de Jeunesse, la détention par les membres du personnel d'un certificat de bonne conduite, vie et mœurs est bien souvent déterminée par l'ONE, pouvoir subsidiant. Le directeur Accueil Temps Libre de l'ONE2, Emile Pirlot, souligne qu'à l'heure actuelle nous ne pouvons pas réclamer et ne réclamerons pas un document qu'il est impossible d'obtenir. Certaines communes, vu l'insécurité juridique, pourraient très bien refuser de délivrer le certificat . Il est également conseillé aux OJ de ne pas exiger ce certificat pour l'instant, notamment en cas de procédure de recrutement. Certaines organisations membres de la COJ, ont déjà pris leurs dispositions. C'est le cas à la Fédération Francophone des Ecoles De Devoirs où une lettre d'information a d'ores et déjà été diffusée à tous nos membres , explique sa coordinatrice, Stéphanie Demoulin. Une OJ avertie…
J.U.
1. Loi relative au casier judiciaire central, 08/08/1997
2. L 'Accueil temps libre, ce sont entre autres les écoles de devoirs et centres de vacances.
Mise à jour de cette page sur www.coj.be le 8 mai 2008